FROM GLOBAL GOVERNANCE TO DEMOCRATIC COSMOPOLITIC’S REQUIREMENTS / DE LA GOUVERNANCE GLOBALE AUX EXIGENCES D’UNE COSMOPOLITIQUE

Authors

  • Sylvie PAQUEROT Professeure agrégée, École d’études politiques, Université d’Ottawa, Canada. Email: sylvie.paquerot@uottawa.ca.

Keywords:

global governance, human rights, contentious politics, legitimacy, cosmo-politics

Abstract

In this text, we intent to show that (1) international relations are organized on conflictual foundations, which generate two different possible public orders. This situation generates in turn disorder and global governance, in that context, doesn’t allow solving these contradictions (2). Without any mechanism, in that governance context, to make visible and solve that foundational conflict, we will questioned, then, the specific role that play international law (3), with a particular consideration for the role of the Universal Declaration of Human Rights (UDHR), taking into account the fact that many resistances, these years, are expressed in human rights terms. The issue of the Right to water will be mobilized to illustrate that, in global governance, contentious politics act at the margins, using the space made available by international law.

References

Allard, Julie (2008), « La «cosmopolitisation» de la justice : entre mondialisation et cosmopolitisme », Dissensus – Revue de philosophie politique de l’ULg – N°1 – Décembre, 61-83.

Allard, Julie et Antoine Garapon (2005), Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit, Paris : Seuil, La république des idées.

Bacconnier, Gérard et al. (2008), La mondialisation en fiches : Genèse, acteurs et enjeux, Éditions Bréal.

Bachand, Rémi (2010), « Les affaires arbitrales internationales concernant l’Argentine : Enjeux pour la gouvernance globale », Revue générale de droit international public, avril-juin 2010, no 2, 281-318.

Backstrand, Karin (2006), « Democratizing Global Environmental Governance? Stakeholder Democracy after the World Summit on Sustainable Development », European Journal of International Relations, Vol. 12, No. 4, 467-498 à: http://ejt.sagepub.com/cgi/content/refs/12/4/467, consulté le 28 août 2015.

Battistella, Dario (2004), « L'ordre international. Portée théorique et conséquences pratiques d'une notion réaliste », Revue internationale et stratégique/2 n° 54, 89-98.

Battistella, Dario (2004) « Introduction: L'ordre international, norme politiquement construite », Revue internationale et stratégique/2 n° 54, 85-88.

Benhabib, Seyla (2006), Another Cosmopolitanism, Oxford University Press.

Bertrand, Gilles, (2004), « Ordre international, ordre mondial, ordre global », Revue internationale et stratégique, vol. 2 n° 54, 99-107.

Boisson de Chazournes, Laurence (1999), « Conclusion » dans S.M.A. Salman et L. Boisson de Chazournes, Cours d’eau internationaux : renforcer la coopération et gérer les différends : actes du séminaire de la Banque mondiale, Washington, World Bank, rapport technique no 414.

Bossé, Martin (2010), Souveraineté, démocratie et gouvernance mondiale chez David Held : Le problème de la démocratie au-delà de l’État national; mémoire de maitrise, Département de Philosophie, Université de Montréal, avril.

Brunnée, Jutta et S. J. Toope (1997), «Environmental Security and Freshwater Resources: Ecosystem Regime Building», A.J.I.L., 91/26.

Caflisch, Lucius (1997), « La Convention du 21 mai 1997 sur l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation» A.F.D.I., 43.

Cassin, René (1951), « Les droits de l’homme », RCADI, T. 79, Martinus Nijhoff Pub., 241-367.

Caubet, Christian (1994), «Au Brésil, un tribunal de l’eau», 9, Écologie et politique, 75-87.

Chauvier Stéphane (2006), Justice et droits à l'échelle globale, Paris : Vrin.

Chevallier, Jacques (1995), « La régulation comme paradigme des sciences sociales » dans Michel Miaille (dir.), La régulation entre droit et politique, Paris : L’Harmattan.

Chevallier, Jacques (2010), L’État de droit, Paris : Montchrestien, coll. Clefs.

Commaille, Jacques et Martine Kaluszynski (dir.) (2002), La fonction politique de la justice, Paris: La Découverte-Recherches.

Conca, Ken (2006), Governing Water: Contentious Transnational Politics and Global Institution Building, Cambridge: MIT Press,

Cotta, Sergio (1986), « La légitimité : un mirage? » Diogène, 134.

Declaration of Amsterdam (1992), The Case Books series, v. 5, Netherlands, International Books.

Deleixhe, Martin (2012), recension de : Catherine Colliot-Thélène, La Démocratie sans « demos », Paris : PUF, 2011, 213 p., dans Revue européenne des sciences sociales : p. 20. [En ligne], 50-1. URL: http://ress.revues.org/1245, consulté le 12 juin 2012

Eberhard, Christoph (2010), « L’approche pluraliste du droit : un enjeu central pour une gouvernance légitime », Chroniques de la gouvernance 2009-2010, Éditions Charles Léopold Mayer, 87-92.

Fourquet, François (2011/2), « Droite contre gauche : une antinomie de la raison politique », La Découverte | Revue du MAUSS, n° 38, 309-338.

Garapon, Antoine (1996), Le gardien des promesses : justice et démocratie, Paris: O. Jacob.

Gaudin, Jean-Pierre (2002), Pourquoi la gouvernance?, Paris : Presses de sciences po.

Gill, Stephen (2000), « The Constitution of global capitalism », Paper presented to a Panel: The Capitalist World, Past and Present at the International Studies Association Annual Convention, Los Angeles.

Girard, Michel (1993), « Les conceptions de l’ordre dans les relations internationales », Cahiers français, no 263, octobre-décembre.

Haarscher, Guy (1993) Philosophie des droits de l’homme, Bruxelles: Éd. De l’Université de Bruxelles (4e édition).

Habermas, Jurgen (2000), Après l’État-nation. Une nouvelle constellation politique, Paris : Fayard.

Hermet, Guy (2004), « Un régime à pluralisme limité? À propos de la gouvernance démocratique », Revue française de science politique vol. 54, n° 1, février, 159-178.

Hey, Ellen (1998), « The Watercourses Convention : to what Extend Does it Provide a Basis for Regulating Uses of International Watercourses? », R.E.C.I.E.L., 7/3.

ILA-International Law Association (2004), Berlin Conference– Water Resources Committee Report: Dissenting opinion, 9 août.

Israel, Liora (2009) L’arme du droit, Paris, Les Presses de SciencesPO.

Kazancigil, Ali (2003), La gouvernance et la souveraineté de l’État, septembre : www.ceri-sciences-po.org

Kelsen, Hans (1953), Théorie pure du droit, traduit par H. Thevenaz, Neuchatel : Ed. de la Baconnière.

Kennedy, David (2009), « Contester le règne des experts » dans Pensée critique et nouvelles approches sur le droit international, Paris : Pedone.

Kiefer, Thorsten et Catherine Brolmann (2005), « Beyond State Sovereignty: The Human Right to Water », Non-State Actors and International Law 5, 183–208.

Kolb, Robert (2005), « Mondialisation et droit international », Relations internationales, no 123.

Koskenniemi, M. (2005) From Apology to Utopia: The Structure of International Legal Argument, Helsinki : Finnish Lawyers Pub., 1989, réimprimé avec un nouvel épilogue : Cambridge : Cambridge University Press.

Laroche, Josepha (2004), « De l'élaboration à la prescription normative: contribution des ONG à une gouvernance mondiale », contribution à : EURIsCOetleCREDEP, Université Paris Dauphine, séminaire de recherche du programme «Mondialisation, globalisation et gouvernance» : Les ONG quelle influence sur la gouvernance mondiale?, Jeudi 18 novembre.

Lascoumes, P. (2001), « La productivité sociale des controverses », communication au séminaire Penser les sciences, les techniques et l’expertise aujourd’hui, EHESS, Paris, 25 janvier.

Leahy, Stephen(2007), «Thistier World Likely to See More Violence», Inter Press Service, 16 mars.

Leca, Jean (1996), «Ce que l’analyse des politiques publiques pourrait apprendre sur le gouvernement démocratique», Revue française de science politique, 46 (1), 122-133.

Maghfour, El Hassane (2008), Hydropolitique et droit international au Proche-Orient, Paris : L’Harmattan.

Malengu, Bertin Beya (2012), L'État-nation à l'épreuve de la mondialisation : Edgar Morin et Jürgen Habermas: deux penseurs de l'option post-nationale, éd. Academia, coll. Thélème - N° 9.

Mercure, Pierre-François (2004), « La reconnaissance du droit à la conditionnalité universelle au profit des pays en développement dans le domaine alimentaire », Colloque Développement durable, leçons et perspectives, Ouaga, 1-4 juin.

Merklen, Denis (2006), « Les frontières politiques de l’espace social », Colloque international Expériences limites, ruptures et mémoires. Dialogues avec l’Amérique latine, Paris, 18-20 octobre, EHESS, CEMS-IMM à : http://lodel.ehess.fr/cems/docannexe.php?id=1403.

Mertz, Bertrand (1996), L’État de droit en accusation, Paris : Kimé.

Miaille, Michel (dir.) (1995), La régulation entre droit et politique, Paris : L’Harmattan.

Milani, Carlos, Carlos Arturi et Germán Solinís (dir.) (2003), Mondialisation et transnationalisme: Démocratie et gouvernance mondiale. Quelles régulations pour le 21e siècle ? Paris : Éditions Unesco/Karthala.

Mockle, Daniel (dir.) (2002), Mondialisation et État de droit, Bruxelles : Bruylant.

Moreau-Defarges, Philippe (2003), L’Ordre mondial, Paris, coll. U, Armand Colin.

Mouffe, Chantal (2003), « Le politique et la dynamique des passions » Politique et Sociétés, vol. 22, n° 3, 143-154.

Müller, Thierry, Olivier Crabbé, et David Vercauteren, Micropolitiques des groupes. Pour une écologie des pratiques collectives, HB éditions 2007 à : http://micropolitiques.collectifs.net/.

Nollez-Goldbach, Raphaëlle (2008), « Théorie des droits de l’homme chez Hannah Arendt: le droit d’avoir des droits », in Lire Hannah Arendt aujourd’hui, Pouvoir, guerre, pensée, jugement politique, Marie-Claire Caloz-Tschopp (dir.), Paris, L’Harmattan, p. 263-271.

Otis, Ghislain (1999), « Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones », Les Cahiers de droit, Volume 40, numéro 3, p. 591-620.

Papadopoulos, Yannis, Sonja Wälti et Daniel Kübler (2001), « Gouvernance et légitimité : la politique de la drogue en Suisse comme cas exemplaire », Droit et Société 47, 205-235.

Paquerot, Sylvie (2002), Le statut des ressources vitales en droit international : essai sur le concept de patrimoine commun de l’humanité, Bruxelles: Bruylant.

Paquerot, Sylvie (2005), Eau douce : la nécessaire refondation du droit international, Québec: PUQ.

Paquerot, Sylvie (2006), « Reconfigurations des acteurs et de l’ordre du jour dans le domaine de l’eau : une gouvernance mondiale en quête de légitimité », dans Jules Duchastel et Raphael Canet (dir.), Crise de l’État, revanche des sociétés ouvrage collectif, Montréal: Athena, 307-329.

Paquerot, Sylvie (2013) « Légitimité et légalité : quelle place pour le droit dans la gouvernance mondiale? », Revue générale de droit (RGD) : vol. 43, no 2, novembre-décembre.

Payoyo, P. B. (1998), Cries of the Sea : World Inequality, Sustainable development and the Common Heritage of Humanity, The Hague/Boston, M. Nijhoff Pub., Pub. on Ocean Development, vol. 33.

Pogge, Thomas W. (2007), « Severe Poverty as a Human Rights Violation », dans Freedom from Poverty as a Human Right: Who Owes What to the Very Poor. Oxford: Oxford University Press, 2007.

Poltier, Hugues (1997) Claude Lefort, la découverte du politique, coll. Bien commun, éds Michalon.

Rachline, François (1999), « Comment le marché s’est retourné contre son créateur, le souverain » dans Mondialisation et gouvernance mondiale : problèmes économiques et sociaux : nos 2.611-2.612, 7-14 avril, La Documentation française.

Revault D’allonnes, Myriam (2005), « Le partage de l’humain », dans J. Allard et T. Berns, Humanités, Bruxelles : Ousia.

Rhodes, R. (1996), « The New Governance: Governing without the Government », Political Studies, vol. 44, nº 4, 652-667

Rosenau, James N. et Ernst Otto Czempiel (1992), Governance Without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge University Press.

Serfati, Claude (Dir.) (2003), Enjeux de mondialisation: un regard critique, Octarès Éditions, Toulouse.

Smith, R. T. (1988), Trading Water : an Economic and Legal Framework for Water Marketing, Washington, The Council of State Policy and Planning Agencies.

Smith, Steve (1999), « Is the Truth Out There? Eight Questions About International Order », dans T. V. Paul, John A. Hall (eds), International Order and the Future of World Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 99-119.

Stern, Babeth (2006), « Mexique : Un tribunal pour la défense des droits de l’eau » Libération, jeudi 23 mars.

Tassin, Étienne (2003), Un monde commun, Paris : Seuil.

Tassin, Étienne (2012), Le maléfice de la vie à plusieurs, La politique est-elle vouée à l’échec, Paris : Bayard.

Veber, Marion, (2013) Le rôle joué par les ONG agissant au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies dans le processus de reconnaissance et de définition du droit à l’eau et à l’assainissement entre 1997 et 2011, mémoire de master 2, IEP-Toulouse.

Vitiello, Audric (2011/2), « La démocratie agonistique. Entre ordre symbolique et désordre politique », Revue du MAUSS, (n° 38), 213-234.

Zarchin, Tomer (2011), « Court rules water a basic human right », Haaretz, 6 juin, à : http://www.haaretz.com/print-edition/news/court-rules-water-a-basic-human-right-1.366194).

Documents officiels

Assemblée générale des Nations Unies, (2010), Le droit fondamental à l'eau et à l'assainissement A/64/PV.108 28 juil. 2010 AG/10967 122-0-41 : AG : A/64/L.63/Rev.1]

Banque mondiale (1994), Gestion des ressources en eau (1994) Washington, Document de politique générale 160.

Conseil des droits de l’homme, 2010, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, Résolution A/HRC/15/L.14 du CDH de l’ONU, 24 septembre 2010, adoptée le 30 septembre

Conseil économique et social (2003), Observation générale no 15 du comité des droits économiques, sociaux et culturels, Documents officiels du Conseil économique et social, Supplément nº 2 (E/2003/22), annexe IV.

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) Doc. N.U. A/CONF. 39/27, Recueil des Traités N.U., vol. 1155, p.331; UN Doc. A/Conf. 129/15 (1986).

Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997) A/RES/51/229, 51e session, 21 mai, Doc. A/51/869; [ci-après Convention de New York]

Déclaration universelle des droits de l’homme, A.G.. Res. 217A (III), U.N. Doc. A/810, (1948). Caractères gras ajoutés.

Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels (1976) 993 R.T.N.U. 3, [1976], R.T. Can. No 46 R.E.I.Q. (1984-89), no 1976 (3), p. 808.

Mosetlhanyane et autres c. le Procureur général du Botswana, (2011), appel civil n° CACLB-074-10, Cour d’appel de Lobatse, Botswana, Jugement unanime, 27 janvier à: http://www.escr-net.org/caselaw/caselaw_results.htm?focus=13675,13939,13961&order=dateDESC.

Downloads

Published

2016-03-30

How to Cite

PAQUEROT, S. . (2016). FROM GLOBAL GOVERNANCE TO DEMOCRATIC COSMOPOLITIC’S REQUIREMENTS / DE LA GOUVERNANCE GLOBALE AUX EXIGENCES D’UNE COSMOPOLITIQUE. Studia Universitatis Babeș-Bolyai Europaea, 61(1), 11–48. Retrieved from http://193.231.18.162/index.php/subbeuropaea/article/view/4835

Issue

Section

Articles