LE SYSTÈME JURIDIQUE UNITAIRE À L’EPREUVE DU DROIT COUTUMIER : LA NÉCESSITÉ D’UNE TERRITORIALISATION DU DROIT

Carine GUÉMAR

Authors

Carine GUÉMAR docteure en droit public de la Faculté de droit de Montpellier et enseignante-chercheuse en droit à l'Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI). Contact: carine.guemar@gmail.com

Keywords:

unitary Law, customary Law, territorial decentralization, territorialisation of Law, the overseas territories.

Abstract

The unitary legal system vs. customary law: the need of territorialization. The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentralization led to reconsider the uniformity of the Law precisely with the question of territorial differenciation and territorialisation of Law. The present study proposes to return to the consideration by unitary Law of local territories including the overseas territories with the problem of reconciling such a system with customary Law.

References

Anzilotti, Dionisio (1906), « La responsabilité internationale des États en raison des dommages soufferts par les étrangers », RGDIP,.

Auby, Jean-Bernard (2006), La décentralisation et le droit, LGDJ.

Belley, Jean-Guy (1986), « Georges Gurvitch et les professionnels de la pensée juridique », in Droit et société, 4.

Belley, Jean-Guy (2014), « Le « droit social » de Gurvitch : trop beau pour être vrai ? », Droit et société, 3(88).

Caillosse, Jacques (2009), Les mises en scène juridiques de la décentralisation, LGDJ.

Chevallier, Jacques (1989), « Droit, ordre, institution », Droits, 10.

Deumier, Pascale (2006), « La coutume kanake, le pluralisme des sources et le pluralisme des ordres juridiques », RTD civ.

Doat, Mathieu ; Rios-Rodriguez, Jacobo (2021), L’unité de l’État dans un système juridique pluriel, Éd. Mare & Martin, Collection Droit public.

Dumont, Hugues (1996), Le pluralisme idéologique et l’autonomie culturelle en droit public belge, t. I, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

Gallo, Carole (2013), « Recherches sur la territorialisation du droit », Jurisdoctoria, 10.

Gerry-Vernières, Stéphane (2018), RTD civ., p. 1008, dans son étude sur Les décisionnaires et la coutume : contribution à la fabrique de la norme, G. Cazals, F. Garnier (dir.), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Études d’histoire du droit et des idées politiques, 23.

Griffiths, John (1986), « What is Legal Pluralism ? », in Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 24(1).

Gurvitch, Georges (1940), Éléments de sociologie juridique, Paris, Dalloz, 2012 (reproduction de l’édition parue en 1940 aux Éditions Aubier).

Hauriou, Maurice (1930), Précis élémentaire de droit constitutionnel, Librairie du recueil Sirey, 2ème édition.

Hrițcu, Ioana-Cristina; Mișcoiu, Sergiu (2014), « Le Kriss : peut-on parler de pluralisme normatif en Roumanie dans le cas de la minorité rom ? », Studia Universitatis Babes-Bolyai. Studia Europaea, 1, 243-262.

Janicot, Laetitia (2011), « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? », RFDA.

Le Goff, Jacques ; Gurvitch, Georges (2012), Le pluralisme créateur, Michalon, collection « Le bien commun ».

Madiot, Yves (1994), « L’aménagement du territoire et le droit », RFDA.

Mella, Elisabeth (2003), Essai sur la nature de la délibération locale, préface de Jean du Bois de Gaudusson, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public.

Muir-Watt, Horatia (2000), « La fonction subversive du droit comparé », RIDC, 3.

Ost, François ; Van De Kerchove, Michel (2002), De la pyramide au réseau ? Pour une dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles.

Otis, Ghislain (2012) (dir.), Méthodologie du pluralisme juridique, Éditions Karthala.

Rigaux, François (1977), Droit public et droit privé dans les relations internationales, Pedone.

Romano, Santi (1946) , L’ordre juridique (trad. L. François, P. Gothot, Dalloz), coll. Philosophie du droit.

Salat, Levente ; Mișcoiu, Sergiu (2021), “Roma Autonomous Lawmaking – The Romanian Case”, in Tove Malloy and Levente Salat (eds.), Non-Territorial Autonomy and Decentralization. Ethno-Cultural Diversity Governance, New York: Routledge, 67-94.

Touzé, Sébastien (2012), « Pour une lecture « anzilottienne » de la convention européenne des droits de l’homme. À travers la subsidiarité, un dualisme oublié », Presses universitaires de France, « Droits », 2(56).

Van de Kerchove, Michel (2005), « Les rapports entre systèmes juridiques : entre clôture et ouverture », in J.-L. BERGEL (dir.), Le plurijuridisme, PUAM (Aix-Marseille).

Viala, Alexandre (2017), Le pessimisme est un humanisme, Schopenhauer et la raison juridique, Éditions Mare et Martin.